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Depuis plus de deux cents ans,
l’étude 
vous accompagne dans tous vos projets.

Située dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et au cœur du centre d’affaires de La Part-Dieu à Lyon, l’étude PERRAUD & Associés vous conseille dans les domaines juridiques et fiscaux de l’immobilier, de la famille et de l’entreprise. Elle est issue de la réunion d’une étude historique de Clermont-Ferrand et d’un office créé à Lyon.

Forte d’une équipe expérimentée et dynamique, composée de notaires, de juristes et de leurs collaborateurs, l’étude PERRAUD & Associés prend en compte l’ensemble de vos préoccupations, afin de répondre à vos besoins. Articulée autour de pôles spécialisés et partenaire de vos projets familiaux, professionnels et institutionnels, l’étude PERRAUD & Associés assure votre sécurité juridique.

 Nos engagements vis-à-vis de nos clients sont aussi nos atouts.
A ce titre nous nous vous assurons :

Disponibilité, réactivité et modernité

Un  travail d’équipe et la volonté de vous accompagner au plus tôt dans vos démarches, nous permet une grande réactivité et efficacité dans la gestion de votre dossier.

La  rapidité de notre intervention est un atout supplémentaire concourant à la réussite de de vos projets.

L’étude met à votre disposition des outils innovants et performants (visioconférence, actes à distance, …) afin d’allier rapidité, souplesse et sécurité.

EXPÉRIENCE, SPÉCIALISATION ET COMPÉTENCE

La spécialisation de nos équipes et l’ouverture sur les différents secteurs du droit a permis à notre office d’acquérir une compétence reconnue dans des dossiers d’immobilier complexe, transmission d’entreprise, urbanisme commercial, gestion de patrimoine, rapport avec les collectivités locales, institutionnels publics et privés.

Nous menons une politique de formation continue, tant au niveau des notaires que des collaborateurs afin de vous offrir un niveau de compétence à la hauteur de vos exigences.

L’étude est à ce jour labellisée « Notaire conseil des personnes publiques ».

Ethique et transparence

Chaque notaire et chaque collaborateur de l’office exerce au service du client ses activités avec grande rigueur et respect des parties.

Attaché à notre qualité d’officier public ministériel, notre activité s’exerce dans le plus strict respect de la déontologie notariale et du secret professionnel.

Notre rémunération, relevant soit du tarif, soit du secteur libéralisé, fait l’objet d’une information préalablement transmise à notre clientèle.

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Edouard PERRAUD

Diplômé du centre de formation professionnelle de LYON, Edouard PERRAUD, a travaillé au sein d’études lyonnaises où il a pu développer son appétence pour le droit immobilier. Arrivé en 2006 à l’étude et après avoir suivi le diplôme de gestion de patrimoine, Edouard PERRAUD s’est associé en 2007 à l’étude. Enseignant à la faculté de LYON III, et à l’institut de formation notariale, Edouard PERRAUD est chargé des relations avec les institutionnels publics et privés.

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Mathieu MOURET

Arrivé début 2016 à l’étude après avoir exercé pendant cinq ans au PUY-EN-VELAY, Mathieu MOURET est notaire associé depuis janvier 2020. Originaire du Cantal, Mathieu MOURET a effectué tout son parcours universitaire à CLERMONT-FERRAND, ponctué de l’obtention du diplôme supérieur du notariat. A l’étude, Mathieu MOURET s’occupe de vos dossiers de droit de la famille.

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Séverine BECOUZE

Titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité, Séverine BECOUZE a rejoint l’étude en 2016 en tant que responsable du service droit des affaires. Bénéficiant d’une expérience professionnelle de 12 ans, Séverine BECOUZE enseigne le droit de l’entreprise à l’Institut des Métiers du Notariat de CLERMONT-FERRAND.
Elle saura vous accompagner pour vos projets de création d’entreprise, transmission et restructuration d’entreprise, de rédaction des baux commerciaux et professionnels.

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Thomas MONASSIER

Diplômé du centre de formation professionnelle de LYON, Thomas MONASSIER s’est associé début 2021 après avoir créé l’office notarial de LYON aujourd’hui rattaché à l’étude. Spécialisé en vente d’actifs immobiliers (ventes dites « en bloc »), en transfert de patrimoine entre bailleurs sociaux, en location- accession et responsable du pôle de vente HLM, Thomas MONASSIER a pu développer une appétence et un savoir-faire au service d’institutionnels - publics et privés - tant nationaux que locaux.

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Vincent LESCUYER

Titulaire du diplôme supérieur du notariat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent LESCUYER a d’abord travaillé pendant quatre ans à Paris puis un an à Marseille avant de revenir s’installer à Lyon en 2016, là où il avait initialement commencé ses études de droit. Actuellement notaire salarié à l’Etude, il est chargé des dossiers de droit immobilier et de droit de la famille. Il est également membre de la Commission sur Outils Numériques au sein de la Chambre des Notaires du Rhône.

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Camille CHANIOL

Diplômée du Master 2 Gestion de Patrimoine de l’Université Clermont Auvergne et titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Camille CHANIOL a rejoint l’étude en 2017. Camille CHANIOL est en charge de dossiers de droit immobilier complexe et notamment de la promotion immobilière et des ventes en bloc.

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Charles BEUDIN

Diplômé du centre de formation professionnelle des notaires de MONTPELLIER, Charles BEUDIN a rejoint l’étude à l’automne 2018. Très rapidement nommé notaire, il est le responsable du service droit de l’immobilier. Titulaire de diplômes en gestion et ingénierie du patrimoine, il a su développer des compétences au fil de ses diverses expériences notamment dans les secteurs bancaire et notarial, le tout à l’effet d’accompagner au mieux la clientèle patrimoniale.

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Laure VINCENOT

Laure VINCENOT a rejoint l’étude en 2019. Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Laure VINCENOT gère aujourd’hui les dossiers de divorces et séparations de partenaires de PACS et concubins.

prestations de l’étude

L’étude  vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :

Transmission

Adoption, testaments, donations, donation-partage, sociétés familiales, family office…

Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes solutions.

Des projets d’actes, des clauses spécifiques, des simulations chiffrées, vous seront proposés avec des rendez-vous suivis, ainsi qu’un devis.

Successions

Vous rencontrerez le notaire chargé du dossier à chaque rendez-vous et notre équipe sera à vos côtés pendant tout le déroulement de la succession afin de vous rassurer.

Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire-priseur,

Nous répondrons à vos questions notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…

Des explications et solutions vous seront apportées en fonction des spécificités civiles et fiscales du dossier et de la situation familiale.

Protection du couple

Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux, mandat de protection future….

La cellule familiale a évolué et nous avons des solutions adaptées à des situations nouvelles. En fonction de vos projets professionnels et familiaux, et selon vos attentes différents montages vous seront exposés.

Dossier de séparation

Divorces, partages, et liquidations….
– Calcul du montant des soultes
– Attribution des biens
– Convention d’indivision,…

Le notaire chargé de votre dossier vous assistera tout au long de la procédure et se rapprochera des différents partenaires (avocats, organismes bancaires….) afin de vous proposer des projets liquidatifs chiffrés ainsi qu’un devis.

Incapacité

La protection des majeurs incapables et mineurs demeure une préoccupation pour les familles. Le notaire vous informera sur :
– la mise en place d’une mesure de protection, et sur ses conséquences
– les montages patrimoniaux pour la gestion des biens d’un incapable
– la rédaction des différentes requêtes auprès du Juge des Tutelles.

Au fait, de l’évolution de la législation civile et fiscale, chaque notaire et son équipe vous conseillera sur les montages les plus pertinents aux moments clés de votre vie.

IMMOBILIER DES PARTICULIERS

L’étude vous vous assiste et vous conseille dans tous vos projets immobiliers.

Nous rédigeons :
– les compromis et promesses de vente ou nous vous assistons dans la relecture de ce dernier s’il est rédigé par un agent immobilier,
– les actes de vente qui s’en suivent,
– les conventions de servitude,
– les états descriptifs de division et règlement de copropriété, ou tout acte modificatif,
– les prêts authentiques afférents.

Un suivi réactif et personnalisé des dossiers permettra de répondre à vos attentes.

IMMOBILIER NEUF ET PROMOTION IMMOBILIÈRE

Le secteur d’activité de la vente en l’état futur d’achèvement est un secteur traditionnel pour l’Office : nous accompagnons tant les filiales de promotion immobilière de grands groupes nationaux que des bailleurs sociaux depuis de nombreuses années. À ce titre nous traitons des opérations de toutes dimensions, importantes comme moindres, simples comme complexes, en ayant toujours le souci de l’équilibre des contrats que nous rédigeons.

Nous mettons aussi au point, en partenariat avec nos clients, des dispositifs juridiques adaptés aux nouveaux supports d’investissements dans le secteur de l’immobilier :
– Résidences étudiantes, hôtelières,…
– Démembrement de propriété au profit de bailleurs sociaux et d’investisseurs privés.
– Location-accession.
– Bail réel solidaire.

AMÉNAGEMENT ET URBANISME

L’étude accompagne les collectivités locales, établissements publics, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux, aménageurs publics et privés dans leurs projets d’aménagement. Nos équipes sont à même de vous assister dans la création de Lotissement, Zone d’aménagement concerté (ZAC), Zone d’aménagement différé (ZAD), d’association syndicale (ASL, AFUL) ou de mise en place de partenariat urbain public privé (projet urbain partenarial).

IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT ET INSTITUTIONNEL

L’immobilier d’investissement occupe une place prépondérante de notre activité. L’étude a développé une expertise et un savoir-faire reconnus en matière d’immobilier d’investissement. Préalablement à la signature des actes, nous procédons à un audit complet du portefeuille immobilier et constituons et administrons des « data-room » nécessaires pour le compte des parties. Une équipe spécialisée et disponible accompagne les clients de l’étude, investisseurs institutionnels nationaux et locaux.

En droit des affaires l’étude vous accompagne dans :

LA CRÉATION DE L’ENTREPRISE OU LE CHOIX DE LA SOCIÉTÉ QUI SERA LE SUPPORT DE VOTRE ACTIVITÉ

Parce que le choix du statut social, juridique et fiscal du dirigeant est la clé de voûte de votre réussite, l’étude à la volonté d’être présente en amont de votre projet. Nous vous conseillerons dans le choix des statuts ( SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SNC…) et vous assisterons dans leur rédaction après vous avoir dressé un devis.

LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ

Un bon accompagnement vous permettra de développer de manière pérenne votre activité. Nous pourrons effectuer le suivi juridique de votre entreprise, vous conseiller dans la mise en société de votre entreprise individuelle et plus généralement faire le point sur votre statut fiscal et social pour favoriser les meilleures orientations à prendre.

Nous saurons vous conseiller en cas d’augmentation et de réduction de capital, vous assister dans toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.

La transmission ou la cession de votre activité

Parce que transmettre votre entreprise ou votre activité dans de bonnes conditions est essentielle pour sa pérennité, nous vous assistons dans vos projets de donation à un membre de votre famille ou la cession à un tiers de votre société. Nous établissons des donations accompagnées de pactes « Dutreil », des protocoles de cession de parts sociales, ainsi que des mises en location gérance de votre fonds de commerce.

Baux commerciaux et professionnels

Que vous soyez investisseur, propriétaire bailleur ou locataire, l’établissement d’un bail commercial ou professionnel rédigé en la forme authentique est un gage de sérénité. En qualité de bailleur, il vous sera donné une copie exécutoire qui vous permettra d’appréhender vos loyers sans recourir à un jugement en cas de difficultés avec votre preneur.

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 a réformé les baux commerciaux et confère désormais au locataire une meilleure protection : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Ainsi l’étude veillera au respect de vos droits.

FORCE EST DE CONSTATER QUE L’IMMOBILIER EST UN VÉRITABLE MARCHÉ LIÉ À L’OFFRE ET À LA DEMANDE EN RAPPORT DIRECT AVEC L’ÉCONOMIE EN GÉNÉRAL.

L’environnement d’un bien immobilier, le quartier, la ville peuvent subir de véritables changements qui vont influencer le marché et donc la valeur (Ex : Aménagement d’une zone piétonne, d’une zone de loisir, d’une métro, d’un tramway….). Le rapport d’expertise a pour but de déterminer à un moment donné la valeur vénale du bien considéré c’est à dire le prix que serait prêt à payer un acquéreur pour ce type de bien. A l’occasion d’une donation, d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une succession, d’une liquidation d’une communauté, ou la vente d’un bien immobilier, l’étude pourra établir et vous remettre un rapport d’expertise déterminant la valeur du bien immobilier en question.

L’expertise est également conseillée dans le cadre d’une étude patrimoniale globale afin de déterminer les grandes masses patrimoniales. Enfin, l’expertise peut être utile pour combattre un redressement fiscal injustifié ou tout simplement pour établir une déclaration d’I.F.I.