notaires associés

clermont-ferrand

Découvrez-nous

perraud & associés

Depuis plus de deux cents ans,
l’étude 
vous accompagne dans tous vos projets.

Située au cœur du centre-ville de Clermont-Ferrand et forte d’une équipe expérimentée et dynamique, composée de trois notaires associés et de leurs collaborateurs, l’étude PERRAUD & Associés – Notaires vous conseille dans les domaines juridiques et fiscaux de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.
Partenaires de projets familiaux, professionnels, institutionnels, l’étude PERRAUD & Associés – Notaires assure votre sécurité juridique. Articulée autour de trois pôles spécialisés en droit de la famille, droit immobilier,  et droit de l’entreprise, l’étude PERRAUD & Associés prend en compte l’ensemble de vos préoccupations, afin de répondre à vos besoins.

 Nos engagements vis-à-vis de nos clients sont aussi nos atouts.
A ce titre nous nous vous assurons :

Disponibilité et réactivité

Un  travail d’équipe et la volonté de vous accompagner au plus tôt dans vos démarches, nous permet une grande réactivité et efficacité dans la gestion de votre dossier. La  rapidité de notre intervention est un atout supplémentaire concourant à la réussite de votre dossier.

Expérience et compétence

L’ouverture sur les différents secteurs du droit a permis à notre office d’acquérir une compétence reconnue dans des dossiers d’immobilier complexe, transmission d’entreprise, urbanisme commercial, gestion de patrimoine, rapport avec les collectivités locales, ….
Nous menons une politique de formation continue, tant au niveau des associés que des collaborateurs afin de vous offrir un niveau de compétence à la hauteur de vos exigences.

Ethique et transparence

Chaque notaire et chaque collaborateur de l’office exerce au service du client ses activités avec la plus grande rigueur et le respect des parties.
Notre rémunération, relevant soit du tarif, soit du secteur libéralisé, fait l’objet d’une information préalablement transmise à notre clientèle.

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François-Xavier PERRAUD

Associé à l’étude depuis 1983, François-Xavier PERRAUD a pris la suite de son père Jean PERRAUD et a su pérenniser la clientèle familiale et professionnelle de l’étude. Ayant suivi un DESS de droit des affaires sous la direction du professeur COZIAN à Dijon, et fort de son expérience, François-Xavier PERRAUD saura vous conseiller dans tous vos projets familiaux et immobiliers.

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Edouard PERRAUD

Diplômé du centre de formation professionnelle de LYON, Edouard PERRAUD, a travaillé au sein d’études Lyonnaises où il a pu développer son appétence pour le droit immobilier. Arrivé en 2006 à l’étude et après avoir suivi le diplôme de gestion de patrimoine, Edouard PERRAUD s’est associé en 2007 à l’étude.
Enseignant à la faculté de LYON III, et à l’institut de formation notariale, Edouard PERRAUD est chargé des relations avec les institutionnels privés et publics.

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Caroline BARIS-PELISSIER

Caroline BARIS-PELISSIER, a rejoint notre étude à l'automne 2015 après avoir été notaire associée pendant 6 ans dans un autre office.
Diplômée d'un Master 2 en droit notarial et titulaire du Diplôme supérieur du notariat, Caroline BARIS-PELISSIER, traite des dossiers droit immobilier général et anime le pôle droit de la famille, s’occupant particulièrement des dossiers de succession, transmissions patrimoniales, protection du couple et liquidation partage.

prestations de l’étude

L’étude  vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :

Transmission

Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office…
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre  différentes solutions.
Des projets d’actes, des clauses spécifiques, des simulations chiffrées, vous seront proposés avec des rendez-vous suivis, ainsi qu’un devis.

Successions

Vous rencontrerez le notaire chargé du dossier à chaque rendez-vous et notre équipe sera à vos côtés pendant tout le déroulement de la succession afin de vous rassurer.
Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire priseur,
Nous répondrons à vos questions notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…
Des explications et solutions vous seront apportées en fonction des spécificités civiles et fiscales du dossier et de la situation familiale.

Protection du couple

Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux,mandat de protection future….
La cellule familiale a évolué et nous avons des solutions adaptées à des situations nouvelles.
En fonction de vos projets professionnels et familiaux, et selon vos attentes différents montages vous seront exposés.

Dossier de séparation

Divorces, partages, et liquidations….
– Calcul du montant des soultes,
– Attribution des biens
– Convention d’indivision,…
Le notaire chargé de votre dossier vous assistera tout au long de la procédure et se rapprochera des différents partenaires (avocats, organismes bancaires….) afin de vous proposer des projets liquidatifs chiffrés ainsi qu’ un devis.

Incapacité

La protection des majeurs incapables et mineurs demeure une préoccupation pour les familles.
Le notaire vous informera sur :
– la mise en place d’une mesure de protection, et sur ses conséquences,
– les montages patrimoniaux pour la gestion des biens d’un incapable,
– la rédaction des différentes requêtes auprès du Juge des Tutelles.

Au fait,  de l’évolution de la législation civile et fiscale, chaque notaire et son équipe vous conseillera sur les montages les plus pertinents aux moments clés de votre vie.

L’immobilier ancien

L’étude vous accompagne et vous assiste dans tous vos projets immobiliers. Nous rédigeons :
– les compromis et promesse de vente  ou vous assistons dans la relecture de ce dernier s’il est rédigé par un agent immobilier.
– les actes de vente qui s’en suivent,
– les conventions de servitude,
– les états descriptifs de division et règlement de copropriété.

L’immobilier neuf et promotion immobilière

Le secteur d’activité de la vente en l’état futur d’achèvement est un secteur traditionnel pour l’Office: nous accompagnons les filiales de promotion immobilière de grands groupes nationaux  depuis de nombreuses années. À ce titre nous traitons des opérations de toutes dimensions, importantes comme moindres, simples comme complexes, en ayant toujours le souci de l’équilibre des contrats que nous rédigeons.
Nous mettons aussi au point, en partenariat avec nos clients, des dispositifs juridiques adaptés aux nouveaux supports d’investissements dans le secteur de l’immobilier :
– Résidences étudiantes, hôtelières,…
– Démembrement de propriété au profit de bailleurs sociaux et d’investisseurs privés.
– Location-accession.

L’aménagement

L’Etude accompagne les collectivités locales, établissements publics, offices publics de l’habitat, aménageurs publics et privés dans leurs projets d’aménagement. Nos équipes sont à même de vous assister dans la création de Zone d’aménagement concerté (ZAC), Zone d’aménagement différé (ZAD), d’association syndicale (ASL, AFUL) ou de mise en place de partenariat urbain public privé (projet urbain partenarial).

L’immobilier d’investissement

L’immobilier d’investissement occupe une place prépondérante de notre activité. Préalablement à la mise en vente nous procédons à un audit complet du portefeuille immobilier et constituons  et administrons des  « data-room » nécessaires pour le compte de vendeurs de portefeuilles immobiliers.

En droit des affaires l’étude vous accompagne dans :

La création de l’entreprise ou le choix de la société qui sera le support de votre activité

Parce que le choix du statut social, juridique et fiscal du dirigeant est la clé de voûte de votre réussite, l’étude à la volonté d’être présente en amont de votre projet. Nous vous conseillerons dans le choix des statuts ( SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SNC…) et  vous assisterons dans leur rédaction après vous avoir dressé un devis.

Le développement de votre activité

Un bon accompagnement vous permettra de développer de manière pérenne votre activité. Nous pourrons effectuer le suivi juridique de votre entreprise, vous conseiller dans la mise en société de votre entreprise individuelle et plus généralement faire le point sur votre statut fiscal et social pour favoriser les meilleures orientations à prendre.
Nous serons vous conseillons en cas d’augmentations et de réductions de capital, vous assister dans toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.

La transmission ou la cession de votre activité

Parce que transmettre votre entreprise ou votre activité dans de bonnes conditions est essentielle pour sa pérennité, nous vous assistons dans vos projets de donation à un membre de votre famille ou la cession à un tiers de votre société . Nous établissons des donations accompagnées de pactes « Dutreil »,  des protocoles de cession de parts sociales, ainsi que des mises en location gérance de votre fonds de commerce.

Baux commerciaux et professionnels

Que vous soyez investisseur, propriétaire bailleur ou locataire, l’établissement d’un bail commercial  ou professionnel rédigé en la forme authentique est un gage de sérénité. En qualité de bailleur, il vous sera donné une copie exécutoire qui vous permettra  d’appréhender vos loyers sans recourir à un jugement en cas de difficultés avec votre preneur.
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 a réformé les baux commerciaux et confère désormais au locataires une meilleure protection : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Ainsi l’étude veillera au respect de vos droits.

Force est de constater que l’immobilier est un véritable marché lié à l’offre et à la demande en rapport direct avec l’économie en général.

L’environnement d’un bien immobilier, le quartier, la ville peuvent subir de véritables changements qui vont influencer le marché et donc la valeur (Ex : Aménagement d’une zone piétonne, d’une zone de loisir, d’une métro, d’un tramway….) 

Le rapport d’expertise a pour but de déterminer à un moment donné la valeur vénale du bien considéré c’est à dire le prix que serait prêt à payer un acquéreur pour ce type de bien.

A l’occasion d’une donation, d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une succession, d’une liquidation d’une communauté, ou la vente d’un bien immobilier, l’étude pourra établir et vous remettre un rapport d’expertise déterminant la valeur du bien immobilier en question.
L’expertise est également conseillée dans le cadre d’une étude patrimoniale globale afin de déterminer les grandes masses patrimoniales. Enfin, l’expertise peut être utile pour combattre un redressement fiscal injustifié ou tout simplement pour établir une déclaration d’I.S.F..