Léguer à une association, comment ça fonctionne ?
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Située dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et au cœur du centre d’affaires de la Part-Dieu à Lyon, PERRAUD I NOTAIRES vous conseille dans les domaines juridiques et fiscaux de l’immobilier, de la famille et de l’entreprise. PERRAUD I NOTAIRES est issue de la fusion d’une étude historique de Clermont-Ferrand et d’un office créé à Lyon.
Forte d’une équipe expérimentée et dynamique, composée de notaires et de juristes PERRAUD I NOTAIRES prend en compte l’ensemble de vos préoccupations, afin de répondre à vos besoins. Articulée autour de pôles spécialisés et partenaire de vos projets familiaux, professionnels et institutionnels, l’étude assure votre sécurité juridique.
Nos engagements vis-à-vis de nos clients sont aussi nos atouts.
A ce titre nous nous vous assurons :
Un travail d’équipe et la volonté de vous accompagner au plus tôt dans vos démarches, nous permet une grande réactivité et efficacité dans la gestion de votre dossier.
La rapidité de notre intervention est un atout supplémentaire concourant à la réussite de de vos projets.
L’étude met à votre disposition des outils innovants et performants (visioconférence, actes à distance, …) afin d’allier rapidité, souplesse et sécurité.
La spécialisation de nos équipes et l’ouverture sur les différents secteurs du droit a permis à notre office d’acquérir une compétence reconnue dans des dossiers d’immobilier complexe, transmission d’entreprise, urbanisme commercial, gestion de patrimoine, rapport avec les collectivités locales, institutionnels publics et privés.
Nous menons une politique de formation continue, tant au niveau des notaires que des collaborateurs afin de vous offrir un niveau de compétence à la hauteur de vos exigences.
L’étude est à ce jour labellisée « Notaire conseil des personnes publiques ».
Chaque notaire et chaque collaborateur de l’office exerce au service du client ses activités avec grande rigueur et respect des parties.
Attaché à notre qualité d’officier public ministériel, notre activité s’exerce dans le plus strict respect de la déontologie notariale et du secret professionnel.
Notre rémunération, relevant soit du tarif, soit du secteur libéralisé, fait l’objet d’une information préalablement transmise à notre clientèle.
Diplômé du centre de formation professionnelle de LYON, Edouard PERRAUD, a travaillé au sein d’études lyonnaises où il a pu développer son appétence pour le droit immobilier. Arrivé en 2006 à l’étude et après avoir suivi le diplôme de gestion de patrimoine, Edouard PERRAUD s’est associé en 2007 à l’étude. Enseignant à la faculté de LYON III, et à l’institut de formation notariale, Edouard PERRAUD est chargé des relations avec les institutionnels publics et privés.
Arrivé début 2016 à l’étude après avoir exercé pendant cinq ans au PUY-EN-VELAY, Mathieu MOURET est notaire associé depuis Septembre 2019. Originaire du Cantal, Mathieu MOURET a effectué tout son parcours universitaire à CLERMONT-FERRAND, ponctué de l’obtention du diplôme supérieur du notariat. A l’étude, Mathieu MOURET s’occupe de vos dossiers de droit de la famille.
Titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité, Séverine BECOUZE a rejoint l’étude en 2016 en tant que responsable du service droit des affaires. Bénéficiant d’une certaine expérience professionnelle, Séverine BECOUZE enseigne le droit de l’entreprise à l’Institut des Métiers du Notariat de CLERMONT-FERRAND.
Elle saura vous accompagner pour vos projets de création d’entreprise, transmission et restructuration d’entreprise, de rédaction des baux commerciaux et professionnels.
Diplômé du centre de formation professionnelle de LYON, Thomas MONASSIER s’est associé début 2021 après avoir créé l’office notarial de LYON aujourd’hui rattaché à l’étude. Spécialisé en vente d’actifs immobiliers (ventes dites « en bloc »), en transfert de patrimoine entre bailleurs sociaux, en location- accession et responsable du pôle de vente HLM, Thomas MONASSIER a pu développer une appétence et un savoir-faire au service d’institutionnels - publics et privés - tant nationaux que locaux.
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Laure VINCENOT a rejoint l’étude en 2019. Spécialisée en droit de la famille, Laure VINCENOT gère aujourd’hui les dossiers de divorces et séparations de partenaires de PACS et concubins. Bénéficiant d’une solide expérience, Laure VINCENOT anime un service de l’étude dédié à cette étape de vie difficile et source d’incertitudes. Laure VINCENOT a développé une expertise en la matière, et saura vous apporter des conseils adaptés et une écoute attentive.
Titulaire du diplôme supérieur du notariat de la faculté de Lyon III et du titre d'Expert en conseil patrimonial (Aurep - Clermont-Ferrand), Nicolas SIPP parle couramment l’Anglais, l’Espagnol et l’Allemand.
Travaillant dans le notariat depuis 2011, nommé notaire en 2019, Nicolas a rejoint l'Office de LYON en 2022. Généraliste, il a développé une expertise en organisation et transmission du patrimoine, en droit des sociétés (constitution de sociétés, suivi juridique) et en droit international privé (mobilité, successions internationales).
Située au cœur du centre-ville de Clermont-Ferrand et de Lyon, et forte d’une équipe expérimentée et dynamique, composée de trois notaires associés et de leurs collaborateurs, l’étude PERRAUD & Associés – Notaires vous conseille dans les domaines juridiques et fiscaux de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.
Adoption, testaments, donations, donation-partage, sociétés familiales, family office…
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes solutions.
Des projets d’actes, des clauses spécifiques, des simulations chiffrées, vous seront proposés avec des rendez-vous suivis, ainsi qu’un devis.
Vous rencontrerez le notaire chargé du dossier à chaque rendez-vous et notre équipe sera à vos côtés pendant tout le déroulement de la succession afin de vous rassurer.
Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire-priseur,
Nous répondrons à vos questions notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…
Des explications et solutions vous seront apportées en fonction des spécificités civiles et fiscales du dossier et de la situation familiale.
Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux, mandat de protection future….
La cellule familiale a évolué et nous avons des solutions adaptées à des situations nouvelles. En fonction de vos projets professionnels et familiaux, et selon vos attentes différents montages vous seront exposés.
Divorces, partages, et liquidations….
– Calcul du montant des soultes
– Attribution des biens
– Convention d’indivision,…
Le notaire chargé de votre dossier vous assistera tout au long de la procédure et se rapprochera des différents partenaires (avocats, organismes bancaires….) afin de vous proposer des projets liquidatifs chiffrés ainsi qu’un devis.
La protection des majeurs incapables et mineurs demeure une préoccupation pour les familles. Le notaire vous informera sur :
– la mise en place d’une mesure de protection, et sur ses conséquences
– les montages patrimoniaux pour la gestion des biens d’un incapable
– la rédaction des différentes requêtes auprès du Juge des Tutelles.
Au fait, de l’évolution de la législation civile et fiscale, chaque notaire et son équipe vous conseillera sur les montages les plus pertinents aux moments clés de votre vie.
L’étude vous vous assiste et vous conseille dans tous vos projets immobiliers.
Nous rédigeons :
– les compromis et promesses de vente ou nous vous assistons dans la relecture de ce dernier s’il est rédigé par un agent immobilier,
– les actes de vente qui s’en suivent,
– les conventions de servitude,
– les états descriptifs de division et règlement de copropriété, ou tout acte modificatif,
– les prêts authentiques afférents.
Un suivi réactif et personnalisé des dossiers permettra de répondre à vos attentes.
Le secteur d’activité de la vente en l’état futur d’achèvement est un secteur traditionnel pour l’Office : nous accompagnons tant les filiales de promotion immobilière de grands groupes nationaux que des bailleurs sociaux depuis de nombreuses années. À ce titre nous traitons des opérations de toutes dimensions, importantes comme moindres, simples comme complexes, en ayant toujours le souci de l’équilibre des contrats que nous rédigeons.
Nous mettons aussi au point, en partenariat avec nos clients, des dispositifs juridiques adaptés aux nouveaux supports d’investissements dans le secteur de l’immobilier :
– Résidences étudiantes, hôtelières,…
– Démembrement de propriété au profit de bailleurs sociaux et d’investisseurs privés.
– Location-accession.
– Bail réel solidaire.
L’étude accompagne les collectivités locales, établissements publics, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux, aménageurs publics et privés dans leurs projets d’aménagement. Nos équipes sont à même de vous assister dans la création de Lotissement, Zone d’aménagement concerté (ZAC), Zone d’aménagement différé (ZAD), d’association syndicale (ASL, AFUL) ou de mise en place de partenariat urbain public privé (projet urbain partenarial).
L’immobilier d’investissement occupe une place prépondérante de notre activité. L’étude a développé une expertise et un savoir-faire reconnus en matière d’immobilier d’investissement. Préalablement à la signature des actes, nous procédons à un audit complet du portefeuille immobilier et constituons et administrons des « data-room » nécessaires pour le compte des parties. Une équipe spécialisée et disponible accompagne les clients de l’étude, investisseurs institutionnels nationaux et locaux.
En droit des affaires l’étude vous accompagne dans :
Parce que le choix du statut social, juridique et fiscal du dirigeant est la clé de voûte de votre réussite, l’étude à la volonté d’être présente en amont de votre projet. Nous vous conseillerons dans le choix des statuts ( SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SNC…) et vous assisterons dans leur rédaction après vous avoir dressé un devis.
Un bon accompagnement vous permettra de développer de manière pérenne votre activité. Nous pourrons effectuer le suivi juridique de votre entreprise, vous conseiller dans la mise en société de votre entreprise individuelle et plus généralement faire le point sur votre statut fiscal et social pour favoriser les meilleures orientations à prendre.
Nous saurons vous conseiller en cas d’augmentation et de réduction de capital, vous assister dans toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.
Parce que transmettre votre entreprise ou votre activité dans de bonnes conditions est essentielle pour sa pérennité, nous vous assistons dans vos projets de donation à un membre de votre famille ou la cession à un tiers de votre société. Nous établissons des donations accompagnées de pactes « Dutreil », des protocoles de cession de parts sociales, ainsi que des mises en location gérance de votre fonds de commerce.
Que vous soyez investisseur, propriétaire bailleur ou locataire, l’établissement d’un bail commercial ou professionnel rédigé en la forme authentique est un gage de sérénité. En qualité de bailleur, il vous sera donné une copie exécutoire qui vous permettra d’appréhender vos loyers sans recourir à un jugement en cas de difficultés avec votre preneur.
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 a réformé les baux commerciaux et confère désormais au locataire une meilleure protection : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Ainsi l’étude veillera au respect de vos droits.
L’environnement d’un bien immobilier, le quartier, la ville peuvent subir de véritables changements qui vont influencer le marché et donc la valeur (Ex : Aménagement d’une zone piétonne, d’une zone de loisir, d’une métro, d’un tramway….). Le rapport d’expertise a pour but de déterminer à un moment donné la valeur vénale du bien considéré c’est à dire le prix que serait prêt à payer un acquéreur pour ce type de bien. A l’occasion d’une donation, d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une succession, d’une liquidation d’une communauté, ou la vente d’un bien immobilier, l’étude pourra établir et vous remettre un rapport d’expertise déterminant la valeur du bien immobilier en question.
L’expertise est également conseillée dans le cadre d’une étude patrimoniale globale afin de déterminer les grandes masses patrimoniales. Enfin, l’expertise peut être utile pour combattre un redressement fiscal injustifié ou tout simplement pour établir une déclaration d’I.F.I.