Droit de la famille :
Transmission :
Adoption, testaments, donation-partage, donations, sociétés familiales, family office…
Nos notaires vous recevront seul ou en famille pour établir dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes solutions.
Successions :
Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire-priseur,
Nous veillerons à répondre à tous vos questionnements, notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…
Des explications et solutions vous seront apportées d’une manière adaptée à votre situation fiscale et familiale.
Protection du couple :
Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux, mandat de protection future….
Nous avons conscience de l’évolution de la cellule familiale et savons nous adapter en fonction de vos projets familiaux et professionnels pour vous proposer un large panel de montage.
Dossier de séparation :
Calcul du montant des soultes, attribution des biens, convention d’indivision,…
Nous saurons vous accompagner tout au long de la procédure et nous nous rapprocherons des différents partenaires afin de vous proposer des projets chiffrés ainsi qu’un devis.
Incapacité :
La protection des majeurs incapables et mineurs est source de préoccupation pour les familles. Nous vous informerons sur :
La mise en place d’une mesure de protection, et sur ses conséquences, les montages patrimoniaux, Juge des Tutelles,...
Droit Immobilier :
Immobilier des particuliers :
L’étude vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets immobiliers.
Les compromis et promesses de vente, les conventions de servitude, les états descriptifs de division et règlement de copropriété, ou tout acte modificatif, les prêts authentiques afférents, …
Immobilier Neuf et promotion immobilière :
Nous élaborons, en partenariat avec nos clients, des solutions adaptées aux nouveaux supports d’investissements dans le secteur de l’immobilier :
Les résidences étudiantes, hôtelières, démembrement de propriété, location-accession, bail réel solidaire.
Aménagement et urbanisme :
L’étude accompagne les collectivités locales, établissements publics, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux, aménageurs publics et privés dans leurs différents projets d’aménagement.
Immobilier d’investissement et institutionnel :
L’immobilier d’investissement occupe une place prépondérante de notre activité.
L’étude a développé une expertise et un savoir-faire reconnus en matière d’immobilier d’investissement. Préalablement à la signature des actes, nous procédons à un audit complet du portefeuille immobilier et constituons et administrons des « data-room » nécessaires pour le compte des parties. Une équipe spécialisée et disponible accompagne les clients de l’étude, investisseurs institutionnels nationaux et locaux.
Droit de l’entreprise :
La création de l’entreprise ou le choix de la société qui sera le support de votre activité :
Nous vous proposerons nos conseils dans le choix des statuts ( SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SNC…) et vous assisterons dans leur rédaction après vous avoir fourni un devis.
Le développement de votre activité :
Nous vous conseillerons en cas d’augmentation et de réduction de capital, vous assisterons dans toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.
La transmission ou la cession de votre activité :
Nous aidons à établir des donations accompagnées de pactes ”Dutreil”, des protocoles de cession de parts sociales, ainsi que des mises en location gérance de votre fonds de commerce.
Baux commerciaux et professionnels
Que vous soyez investisseur, propriétaire bailleur ou locataire, Nous veillerons au respect de vos droits.
En qualité de bailleur, il vous sera donné une copie exécutoire qui vous permettra d’appréhender vos loyers sans recourir à un jugement en cas de difficultés avec votre preneur.
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 a réformé les baux commerciaux et confère désormais au locataire une meilleure protection : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Ainsi l’étude veillera au respect de vos droits.
Expertise :
Force est de constater que l’immobilier est un véritable marché lié à l’offre et à la demande en rapport direct avec l’économie en général.
Le rapport d’expertise a pour but de déterminer de donner la valeur vénale d’un bien, de déterminer le prix que serait prêt à payer un acquéreur.
L’environnement d’un bien immobilier, la ville, le quartier, peuvent subir de véritables changements qui vont influencer le marché et donc la valeur.
A l’occasion d’une donation, d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une succession, d’une liquidation d’une communauté, ou la vente d’un bien immobilier, l’étude pourra établir et vous remettre un rapport d’expertise déterminant la valeur du bien immobilier en question.
